Convention de Résidence artistique

La Convention de résidence artistique ou Convention de résidence d'Artiste, est conclue entre une Association loi 1901 (ou une autre entité publique ou privée) et un Artiste. Par ce contrat, l'Entité met à la disposition de l'Artiste des moyens matériels ou humains pour la réalisation d'œuvres, en contrepartie d'une cession partielle de ses droits patrimoniaux. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives aux obligations de l'Artiste, aux caractéristiques des moyens proposés, au droit de divulgation, à la durée, aux subventions, à la Responsabilité de l'Artiste. Cette Convention de résidence d'artiste inclut également un Réglement interieur applicable au sein de la Résidence.    

A consulter : Modèle de Convention de résidence Artistique

Artist Representation Agreement

L'Artist Representation Agreement est l'équivalent en anglais, du Contrat d'agent artistique. Il est conclu entre un Agent artistique (ou un Label indépendant) et un Artiste interprète (ou un Groupe). Ce contrat encadre notamment la relation des parties sur la gestion de la carrière de l'Artiste à l'égard des tiers, le démarchage, la présentation professionnelle, la gestion du planning, les relations entre l'Artiste et son Agent : durée du mandat, plafond de rémunération, garanties, responsabilité professionnelle ...

A consulter :

Modèle d'Artist Representation Agreement   

Contrat d'agent artistique

L'accès à la profession d'Agent artistique a été asssoupli par l’article 21 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 et le décret d'application n° 2011-517 du 11 mai 2011. La licence n'est plus exigée et a laissé place à une simple déclaration auprès du Registre tenu par le Ministère de la culture. Le Contrat d'agent artistique reste pleinement applicable. Il est conclu entre l'Agent et un Artiste-interprète, il doit notamment encadrer les volets sensibles de la collaboration des parties : management artistique (propositions d'emploi, démarchage, présentation professionnelle, planning ...), durée du mandat, plafonds de rémunération, garanties légales, responsabilité professionnelle et autres.

Modèle de Contrat d'agent artistique